À Québec, la réglementation sur l’hébergement touristique amenée à changer
La Ville de Québec souhaite revoir sa réglementation concernant l’hébergement touristique commercial afin de prévenir la conversion de logements locatifs en établissements hôteliers. Dans un communiqué publié le 6 juin, la municipalité annonce une « révision de l’encadrement concernant l’hébergement touristique commercial sur son territoire ».
La responsable du tourisme et de l’urbanisme, Mélissa Coulombe-Leduc, a indiqué que les changements à venir s’inscrivent dans un contexte exceptionnel de crise du logement.
« Dès l’automne prochain, de nouvelles mesures d’encadrement veilleront à protéger les logements existants dans les secteurs habités, comme les rues commerciales. D’autre part, nous veillerons à permettre le développement de l’offre, notamment, en offrant plus de flexibilité quant au nombre d’unités permis et en ciblant des pôles commerciaux à fort potentiel pour y concentrer le développement de l’offre », explique-t-elle dans le communiqué.
Ces pôles sont, par exemple, le secteur de l’aéroport, celui des ponts et Lebourgneuf.
Vaste chantier réglementaire
Les changements souhaités vont s’étendre à toute la municipalité et nécessiter l’adoption de nouveaux règlements d’urbanisme. « Des consultations en bonne et due forme vont avoir lieu au fur et à mesure qu’on va progresser dans le chantier réglementaire », a précisé Mélissa Coulombe-Leduc à Radio-Canada.
Par ailleurs, les efforts vont se poursuivre pour mieux encadrer l’hébergement touristique collaboratif de type Airbnb. À noter que depuis le mois d’avril, les citoyens qui souhaitent offrir leur résidence principale en location à des touristes doivent obtenir un certificat d’autorisation renouvelable annuellement au coût de 250 $. Ces mesures visent, de la même manière, à réduire la pression sur le marché locatif en s’assurant que les logements restent prioritaires pour du résidentiel.
Elles permettent aussi d’empêcher la concurrence déloyale des exploitants de logements locatifs illégaux dans la ligne de la loi 25, adoptée en juin 2023, qui vise à lutter contre l’hébergement touristique illégal. Selon la Ville, des inspecteurs supplémentaires ont été spécifiquement affectés à l’hébergement touristique.
Les modifications réglementaires qui découlent de ces nouvelles mesures seront présentées lors de séances publiques de consultation à compter de l’automne 2024. Le calendrier de consultation sera dévoilé d’ici le début de l’automne, assure la Ville.
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