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Les emprunts hypothécaires
LES EMPRUNTS HYPOTHÉCAIRES
Un emprunt hypothécaire est un emprunt en échange duquel l’emprunteur obtient d’un prêteur une somme d’argent dont le remboursement est garanti par une hypothèque immobilière sur des biens immobiliers (terrains ou immeubles).
L’hypothèque immobilière constitue pour un prêteur une garantie qu’il sera payé, même dans le cas ou l’emprunteur ne remplit pas ses obligations de paiements. Dans un tel cas, l’emprunteur sera remboursé avec résultats de la vente forcée des biens hypothéqués.
De nombreux prêts hypothécaires sont également consentis en échange de garanties autres que des biens immobiliers. Ces prêts sont alors garantis par des d’hypothèques mobilières. Ces garanties portent généralement sur des biens matériels (mobilier, équipement, matériel de bureau) ou sur des titres (actions et/ou placements) détenus par l’emprunteur.
Dans les états financiers de l’emprunteur, la partie non courante de la dette (c’est-à-dire la partie du capital de la dette qui sera remboursée après les 12 prochains mois) doit être présentée au poste « Emprunts hypothécaires » ou « Hypothèques à payer. »
Par exemple, si une entreprise contracte, auprès d’un prêteur, une hypothèque immobilière d’un montant de 250 000 $, remboursable sur une période de 25 ans. L’entreprise devra alors présenter dans son passif courant, la portion de l’hypothèque exigible dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice courant. Elle devra ensuite présenter le solde de l’emprunt qu’il lui reste à payer dans son passif non courant.
Si dans notre exemple un remboursement de capital de 10 000 $ doit être fait dans les 12 mois suivant la fin de l’exercice courant, une somme de 10 000 $ devra apparaître dans l’état de la situation financière au le passif courant, sous le poste « Partie courante de la dette ». Le solde à payer de 240 000 $ sera présenté au passif non courant sous le poste « Emprunts hypothécaires ».
Manuel de gestion-réflexion / Christian Latour
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Notes
[1] L’attention est déterminante dans la façon dont nous exécutons n’importe quelle tâche.
