Timbres de droit : début de la fin d’un système archaïque
Le projet de loi 85 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif déposé cette semaine par le ministre de l’Économie du Québec Christopher Skeete, comporte plusieurs dispositions avantageuses pour les restaurateurs de la province.
La plus importante reste celle qui met fin à l’obligation pour les microbrasseurs d’apposer des timbres de droit sur leurs produits destinés aux établissements de restauration, remarque Martin Vézina de l’Association Restauration Québec (ARQ). « C’est une très bonne nouvelle, mais ne nous arrêtons pas là. Il faut enlever ce système archaïque au complet », remarque-t-il. Un point que l’ARQ compte défendre auprès du gouvernement dans les prochains mois, alors que le projet de loi poursuivra son parcours législatif.
Plus précisément, la bière fabriquée par un titulaire de permis de brasseur dont le volume total de vente pour l’année civile qui précède n’excède pas 15 000 000 litres de bière, n’a plus à apposer de timbres. Ceux-ci demeurent obligatoires pour les grands brasseurs et les autres alcools comme les vins et spiritueux.
Rappelons qu’à l’origine, les timbres de droits servaient principalement à prouver que les taxes reliées à la consommation d’alcool sur place, qui étaient plus élevées que celles prévues pour la consommation à domicile, avaient bien été payées. « Mais depuis 2014, ces taxes sont harmonisées, il n’y a donc plus de raison fiscale de maintenir le programme. Il sert toujours à identifier la provenance, mais il existe plusieurs solutions pas mal plus simples pour réussir à faire ça et c’est d’ailleurs ce qui est fait dans les autres provinces », explique-t-il.
Plus de flexibilité pour les « apportez votre vin »
En plus des modifications qui relèvent des timbres, la nouvelle loi vient relâcher plusieurs règlements qui affectent les restaurateurs. Par exemple, les restaurants qui ont un permis de type « pour servir », soit les restaurants Apportez votre vin, peuvent désormais accepter les prêts à boire faits de spiritueux ayant un volume d’alcool de moins de 7 %.
« C’est une bonne nouvelle, c’était fréquent que des clients voulaient amener et consommer ce type de boisson, mais les gens n’étaient pas nécessairement au courant qu’ils ne pouvaient pas consommer ça dans un apportez votre vin », remarque Martin Vézina.
Plus de souplesse
D’autres dispositions viennent également faciliter la vie des entrepreneurs du milieu de la restauration en venant éliminer des irritants mineurs avec lesquels ils devaient jusqu’alors composer.
Par exemple, des technologues en génie ou en architecture pourront désormais signer les plans de capacité fournis dans le cadre d’une demande de permis d’alcool, une mesure qui devrait permettre d’obtenir ces documents plus rapidement et à moindre coût selon Martin Vézina.
Aussi, les restaurateurs pourront avoir plus de cinq unités de chaud et froid sans payer de frais supplémentaires, ce qui viendra diminuer les frais de permis pour certains types d’établissements, comme ceux qui vendent beaucoup de prêt-à-manger ou les buffets. D’ailleurs pour le prêt-à-manger, de nouvelles dispositions viennent faciliter le fardeau administratif requis pour que les restaurateurs puissent vendre ce type de nourriture en épicerie.
Finalement, les restaurants qui font leur demande de permis auprès du MAPAQ n’auront plus besoin d’identifier leur gestionnaire en hygiène et salubrité dans la demande initiale, ce qui laisse la possibilité de débuter le processus alors qu’on fait la formation. « Ce n’était pas un gros irritant, et on s’entend que les permis de la MAPAQ sont très importants et qu’il faut qu’ils restent, mais si ça peut réduire un peu les délais, tant mieux », remarque Martin Vézina.
« Pris dans son ensemble, c’est très intéressant comme projet de loi. Même dans le cas des timbres où on aurait voulu qu’ils aillent plus loin, ça va nous permettre de démontrer qu’on peut les enlever sans que ce soit la fin du monde et ainsi ouvrir la porte à les éliminer complètement. Nous sommes vraiment contents », conclut-il.
