Lois, règlements et permis
Plus qu’une semaine pour se conformer aux nouvelles règles sur les pourboires
Adoptée dans le cadre de la réforme de la loi sur la protection des consommateurs les nouvelles règles entourant le paiement des pourboires entreront en vigueur le mercredi 7 mai 2025.
À partir de cette date, toutes les suggestions de (…)
Plus qu’une semaine pour se conformer aux nouvelles règles sur les pourboires
Adoptée dans le cadre de la réforme de la loi sur la protection des consommateurs les nouvelles règles entourant le paiement des pourboires entreront en vigueur le mercredi 7 mai 2025.
À partir de cette date, toutes les suggestions de (…)
Budget du Québec 2025-2026 : ce qu’il faut retenir pour notre industrie
Faire payer les « no-show » enfin une réalité
Faire payer les « no-show » enfin une réalité
Revenu Québec aide pour le passage au MEV-WEB
Afin d’aider les exploitants à faire la transition vers le MEV-WEB, la plateforme de Revenu Québec propose des conférences gratuites pour les exploitants dans le secteur de la restauration, les propriétaires de bars et autres détenteurs de permis de bar.
Depuis novembre 2023, la transition (…)
Le registre public des établissements d’hébergement touristique entre en vigueur
Porté par Caroline Proulx, la ministre du Tourisme, le registre public des établissements d’hébergement touristique fait loi dès aujourd’hui. La mesure vise à lutter contre l’hébergement touristique illégal selon le gouvernement québécois afin de mieux vérifier la légalité d’une annonce en (…)
Timbres de droit : début de la fin d’un système archaïque
Le projet de loi 85 modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif déposé cette semaine par le ministre de l’Économie du Québec Christopher Skeete, comporte plusieurs dispositions avantageuses pour les restaurateurs de la province. (…)
Un webinaire pour s’éclairer sur le congé de TPS
L’annonce du gouvernement Trudeau sur le congé de taxe temporaire qui sera en place du 14 décembre 2024 au 15 février 2025 continue de semer de la confusion auprès de l’industrie.
Afin d’aider les restaurateurs à y voir plus clair et à s’y retrouver, l’Association Restauration Québec (ARQ) (…)
Congé de TPS, un cauchemar informatique avant Noël
Le gouvernement Trudeau a déposé cette semaine un projet de loi qui va retirer la taxe de produit et service (TPS) sur la grande majorité des produits alimentaires, dont presque tout ce qui est vendu dans les restaurants, cafés et comptoirs alimentaires au pays. Visant à « remettre plus (…)
3 mois de plus pour passer au MEV-WEB
Revenu Québec repousse de trois mois, soit jusqu’au 21 août 2025, la date limite pour l’installation de la nouvelle version infonuagique du module d’enregistrement des ventes, le MEV-WEB, dans les restaurants de la province. Une annonce qui fait suite aux demandes de l’industrie pour faire la (…)
Projet de loi 72 : qu’en est-il des pourboires ?
Attendu depuis longtemps, le projet de loi 72 qui réforme la loi sur la protection des consommateurs a été déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale du Québec par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barette.
La nouvelle législation vient modifier le cadre réglementaire entourant les (…)
À Québec, la réglementation sur l’hébergement touristique amenée à changer
La Ville de Québec souhaite revoir sa réglementation concernant l’hébergement touristique commercial afin de prévenir la conversion de logements locatifs en établissements hôteliers. Dans un communiqué publié le 6 juin, la municipalité annonce une « révision de l’encadrement concernant (…)
Piscines : les surveillants plus obligatoires dans les hôtels
Au démarrage de la saison estivale, les mesures de sécurité applicables à certaines piscines d’établissements d’hébergement touristique ont été allégées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
La RBQ permet désormais qu’une piscine intérieure ou extérieure d’une superficie de 100 m2 ou moins (…)
Terrasses couvertes : Montréal soumettra des propositions aux restaurateurs
La Ville de Montréal a indiqué avoir lancé une enquête et suspendu un employé après que des agents de prévention des incendies ont ordonné à plusieurs restaurants de fermer leurs aires de repos extérieures bondées à l’heure du dîner pendant la fin de semaine chargée du Grand Prix.
Luc Rabouin, (…)
Grand Prix : les terrasses, objet permanent de discorde avec la Ville
Les terrasses et les permis afférents sont depuis longtemps au cœur de désaccords et discussions houleuses avec la Ville de Montréal.
Dernier exemple en date, lorsque le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) a commandité la fermeture de plusieurs terrasses de restaurants jugées (…)
Nouvelles pressions contre la publicité de malbouffe ciblant les enfants
L’organisme Cœur + AVC, qui s’inquiète des effets néfastes sur la santé des enfants causés par la publicité d’aliments et de boissons à faible valeur nutritive, presse le gouvernement fédéral de publier un projet de règlement pour interdire ces publicités d’ici la fin juin.
Le gouvernement de (…)
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