Lois, règlements et permis
Le registre public des établissements d’hébergement touristique entre en vigueur
Porté par Caroline Proulx, la ministre du Tourisme, le registre public des établissements d’hébergement touristique fait loi dès aujourd’hui. La mesure vise à lutter contre l’hébergement touristique illégal selon le gouvernement québécois afin de (…)
Le registre public des établissements d’hébergement touristique entre en vigueur
Porté par Caroline Proulx, la ministre du Tourisme, le registre public des établissements d’hébergement touristique fait loi dès aujourd’hui. La mesure vise à lutter contre l’hébergement touristique illégal selon le gouvernement québécois afin de (…)
Timbres de droit : début de la fin d’un système archaïque
Un webinaire pour s’éclairer sur le congé de TPS
Un webinaire pour s’éclairer sur le congé de TPS
Congé de TPS, un cauchemar informatique avant Noël
Le gouvernement Trudeau a déposé cette semaine un projet de loi qui va retirer la taxe de produit et service (TPS) sur la grande majorité des produits alimentaires, dont presque tout ce qui est vendu dans les restaurants, cafés et comptoirs alimentaires au pays. Visant à « remettre plus (…)
3 mois de plus pour passer au MEV-WEB
Revenu Québec repousse de trois mois, soit jusqu’au 21 août 2025, la date limite pour l’installation de la nouvelle version infonuagique du module d’enregistrement des ventes, le MEV-WEB, dans les restaurants de la province. Une annonce qui fait suite aux demandes de l’industrie pour faire la (…)
Projet de loi 72 : qu’en est-il des pourboires ?
Attendu depuis longtemps, le projet de loi 72 qui réforme la loi sur la protection des consommateurs a été déposé la semaine dernière à l’Assemblée nationale du Québec par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barette.
La nouvelle législation vient modifier le cadre réglementaire entourant les (…)
À Québec, la réglementation sur l’hébergement touristique amenée à changer
La Ville de Québec souhaite revoir sa réglementation concernant l’hébergement touristique commercial afin de prévenir la conversion de logements locatifs en établissements hôteliers. Dans un communiqué publié le 6 juin, la municipalité annonce une « révision de l’encadrement concernant (…)
Piscines : les surveillants plus obligatoires dans les hôtels
Au démarrage de la saison estivale, les mesures de sécurité applicables à certaines piscines d’établissements d’hébergement touristique ont été allégées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
La RBQ permet désormais qu’une piscine intérieure ou extérieure d’une superficie de 100 m2 ou moins (…)
Terrasses couvertes : Montréal soumettra des propositions aux restaurateurs
La Ville de Montréal a indiqué avoir lancé une enquête et suspendu un employé après que des agents de prévention des incendies ont ordonné à plusieurs restaurants de fermer leurs aires de repos extérieures bondées à l’heure du dîner pendant la fin de semaine chargée du Grand Prix.
Luc Rabouin, (…)
Grand Prix : les terrasses, objet permanent de discorde avec la Ville
Les terrasses et les permis afférents sont depuis longtemps au cœur de désaccords et discussions houleuses avec la Ville de Montréal.
Dernier exemple en date, lorsque le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) a commandité la fermeture de plusieurs terrasses de restaurants jugées (…)
Nouvelles pressions contre la publicité de malbouffe ciblant les enfants
L’organisme Cœur + AVC, qui s’inquiète des effets néfastes sur la santé des enfants causés par la publicité d’aliments et de boissons à faible valeur nutritive, presse le gouvernement fédéral de publier un projet de règlement pour interdire ces publicités d’ici la fin juin.
Le gouvernement de (…)
Les chiens bientôt acceptés sur les terrasses des restaurants ?
Les animaux, notamment les chiens, ne sont pas les bienvenus sur les terrasses des restaurants et des bars, à l’exception des chiens d’assistance. L’industrie souhaite cependant un assouplissement de la réglementation en ce début de saison estivale.
« Je ne peux pas refuser systématiquement (…)
Heures d’ouverture étendues : une bonne idée pour les professionnels des bars ?
L’idée d’étendre les heures de vente légales d’alcool pour une consommation sur place dans certains secteurs de Montréal suscite des réserves auprès des propriétaires de bars.
Si certains se demandent s’il vaut vraiment la peine de garder leur établissement ouvert pendant toute la nuit, (…)
Les espaces sans enfants, entre « tranquillité des clients » et « discrimination »
Des hôtels aux étages réservés pour les adultes et des restaurants aux sections sans enfants se multiplient. Certains établissements sont même dédiés uniquement aux adultes. La demande pour ce genre d’endroits est en effet en pleine augmentation : la compagnie aérienne Transat a ainsi enregistré (…)
New York veut mettre en garde contre le sucre au restaurant
Les résidants et les visiteurs de la ville de New York pourraient bientôt voir des étiquettes d’avertissement à côté des aliments et boissons sucrés dans les chaînes de restaurants et les cafés, en vertu d’une loi qui devrait entrer en vigueur dans le courant de l’année.
Cette loi obligerait (…)
